mardi 28 septembre 2021

Rénovation des écoles : un engagement ambitieux, un choix de montage très flou


Lors du conseil municipal du 27 septembre 2021, le Maire a mis au vote « L'Approbation du marché de partenariat de performance énergétique avec la SPL Grand Dole Développement 39 portant sur la rénovation de cinq groupes scolaires ».

Alors que le changement climatique se fait ressentir par des épisodes pluvieux violents ou des canicules de plus en plus fréquentes et que certaines écoles de Dole n’ont pas bénéficié de travaux depuis 40 ans, les élus du groupe Vert et Ouvert se sont emparés du sujet :

 

Lors d’une première délibération en mai 2021, nous avions pointé la timidité des objectifs. Cette fois l’ ambition est au RDV avec 49% à 69 % d’économie d’énergie suivant les écoles. L’école Saint-Exupéry qui est démolie passe même aux normes RE 2020. Il est dommage qu’une si belle ambition énergétique se conjugue avec la reconstruction de cette école et l’implantation de la halte garderie Les p’tits Loups à moins de 150 mètres d’une route à grande circulation avec de fortes nuisances (bruits, pollution) et des risques liés aux transports de matières dangereuses.

 

Nous sommes restés dans l’incertitude complète sur les subventions entre les chiffres d’une étude mise en avant par le Maire tablant sur 50 % de subventions et l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques (DDFIP) qui ne retient que le chiffre de 30%. La SPL Grand Dole développement s’engage sur le financement des 16,5 millions d’euros mais c’est bien la ville de Dole en tant qu’actionnaire de la SPL qui, au final, porte le risque financier.

 

L’avis de la Direction Générales des Finances Publiques (DDFIP) pointe aussi l’absence d’analyse des coûts résultant d’une rupture anticipée du contrat. Incroyable pour un contrat de 16,5 millions d'euros qui engage la ville de Dole pendant 20 ans soit trois mandats.

 

Le choix de ce type de marché de partenariat de performance énergétique (MPPE) impose une étude faisant la démonstration que le recours à un MPPE présente « un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des autres modes de réalisation du projet ». Malgré nos demandes par courrier et en commission, la seule étude présentée aux élus ne permet pas de démontrer que ce choix est plus intéressant qu’un autre montage financier qui permettrait une meilleure maîtrise par notre collectivité.


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lundi 27 septembre 2021

Manifestation pour un avenir sans nucléaire, dimanche 3 octobre, départ groupé de Dole

 

Manifestation pour un avenir sans nucléaire
Dimanche 3 octobre 2021 

SAINT VULBAS - AIN (Bugey)

Départ covoiturage (passagers et conducteurs) depuis Dole sur le port (côté passerelle) à 11h40 afin d’arriver sur place à 14h.
Pour toutes questions, laisser un message ou un sms au 06 69 33 32 94, nous vous rappellerons.
 
 

En 2021, nous célébrerons le 50e anniversaire de la toute première manifestation antinucléaire française, qui s’était réalisée sur le site du Bugey. 50 ans plus tard, alors que la centrale du Bugey est désormais la doyenne des centrales nucléaires françaises, rejoignez nous pour affirmer que sortir de l’impasse nucléaire, c’est possible !

 

La coordination Stop Bugey, avec 30 autres organisations rhone-alpines, bourguignonnes et Franc comtoises, suisses et le soutien de RadiAction, Greenpeace et du Réseau SDN, organisent une grande manifestation le dimanche 3 octobre 2021 à Saint Vulbas, près de la centrale nucléaire du Bugey, en bordure du Rhône. Les 4 réacteurs de cette centrale âgés aujourd’hui de 42 et 43 ans, constituent un risque majeur pour une région densément peuplée de 5 millions d’habitants dans un rayon de 100 km, avec 6 grandes villes .

Venez nombreux et nombreuses pour exiger la fin de ce risque industriel totalement insensé !

Cette manifestation reposera sur 4 revendications :

  • NON à la prolongation des vieux réacteurs au delà de 40 ans
  • NON à leur remplacement par deux nouveaux réacteurs de type EPR : aussi dangereux que 4 vieux, ils seraient trop chers et trop lents à construire pour répondre vite à l’enjeu climatique (leur construction augmentera le réchauffement ) !
  • NON au fonctionnement d’ICEDA (Installation de conditionnement et entreposage de déchets activés) : qui représente la porte ouverte à l’accroissement des déchets issus des vieux réacteurs et des nouveaux envisagés !

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mardi 24 août 2021

Inscrivez-vous pour voter à la primaire des écologistes

 


Suite aux journées d’été des écologistes à Poitiers qui ont été riches en ateliers, plénières et visites… l’inscription pour voter à la primaire des écologistes se poursuit, cela prend trois minutes et coûte deux euros (frais d’organisation) sur https://lesecologistes.fr/

Après trois débats diffusés sur France Inter puis LCI et enfin Mediapart du 5 au 10 septembre, vous pourrez choisir la ou le candidat(e) des écologistes pour l’élection présidentielle d’avril 2022 entre Delphine Batho, Jean-Marc Governatori, Yannick Jadot, Eric Piolle et Sandrine Rousseau. 

Les écologistes sont les seuls à mettre en place une primaire pour désigner leur candidat(e). Assurons le succès de cette primaire en incitant les membres de notre famille, nos ami(e)s, nos collègues à s’inscrire avant le 12 septembre.


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dimanche 9 mai 2021

Marche pour le climat à Dole


Des milliers de personnes ont marché pour le climat dans toute la France avant l’examen de la loi au Sénat. A Dole, la manifestation a aussi impliqué des habitant(e)s de Dole et de sa région. Les élu(e)s écologistes au conseil départemental du Jura et au conseil régional de Bourgogne Franche Comté ne gaspilleront pas des millions d’euros pour des entreprises privées low-cost qui utilisent l’aéroport de Dole/Jura en ne respectant ni le droit du travail, ni l’urgence climatique. Ils donneront la priorité aux activités réduisant les émissions de carbone et préservant les ressources naturelles (eau, biodiversité, forêt...).


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mercredi 14 avril 2021

Pacte fiscal du Grand Dole

 


Conseil communautaire du 8 avril 

Pour rappel : 84 délégués au conseil d'agglomération dont 30 délégués de Dole (avec 25 délégués de Dole de la majorité de MM. J B Gagnoux/ J P Fichère).


La première notice était déterminante « Pacte de solidarité fiscal et financier ». Quelques élus sont intervenus pour souligner les avancées par rapport aux propositions initiales mais regrettaient d’avoir à voter en bloc ce pacte qui engage le Grand Dole et les 47 communes pour les années à venir. Les élus du groupe vert et ouvert ont souligné le caractère particulièrement injuste de la très forte augmentation de la fiscalité (Taxe sur le foncier bâti passant de 3,61 % à 7,4 %). Nous avons souligné qu’en 2015, M.Fichère et son exécutif avaient fait voter une augmentation de la fiscalité qui devait être la dernière mais que celle-ci avait très vite été suivie d’une autre augmentation en 2018. Il faut savoir limiter les dépenses d’investissement ! Nous avons pointé le gymnase de Rochefort sur Nenon inscrit dans le budget 2021 (investissement de 1,2 millions d’euros). Nous avons aussi abordé la question des « défis à relever » inscrits dans « Pacte de solidarité fiscal et financier » : « optimiser la solidarité intercommunale ». Cette solidarité est à géométrie variable en particulier pour deux communes atypiques (moins de 1000 habitants mais dont la taxe professionnelle avant la création de l’agglomération du Grand Dole était très élevée). En effet, nous pouvons constater que pour l’élaboration du budget 2021, Abergement La Ronce (un peu plus de 800 habitants) accepte de perdre 270 000 euros de fond de compensation du Grand Dole (en passant de 838 624 euros à 568 624 euros) alors que Rochefort sur Nenon (un peu moins de 700 habitants) avec une perte de 65 229 euros (en passant de 767 234 euros à 702 005 euros)  ne consent aucun effort particulier par rapport aux conditions posées à l’ensemble des communes du Grand Dole. Cette conception de la solidarité par une commune qui a fait inscrire au budget du Grand Dole la construction d’un gymnase sur son territoire peut être résumée par l’expression : « vouloir le beurre et l’argent du beurre ».
Vote : 14 contre (dont les trois voix du groupe vert et ouvert), 4 abstentions.

Budget principal 2021 de l'agglomération : nous avons pointé la baisse de subvention d’équilibre de 203 000 euros pour les transports dans le budget principal. Cette somme aurait pu répondre en partie à des demandes d'élus de renforcement des lignes de bus sur leur commune. 
Vote : 8 contre (dont les trois voix du groupe vert et ouvert) et 3 abstentions.

Augmentation de la Taxe sur le foncier bâti de 3,61 % à 7,4 %
Vote 18 contre (dont les trois voix du groupe vert et ouvert) et 6 abstentions.

Construction d'un gymnase sur la commune de Rochefort pour le nord de l'agglomération, investissement 1,2 millions d’euros. 
Vote : 6 abstentions (dont les trois voix du groupe vert et ouvert)

Nouveaux statuts du Conseil de Développement du Pays Dolois - Pays de Pasteur qui limite très fortement le nombre de participants et donc le nombre d'associations qui seront représentées alors que les trois principes mis en valeur sont « participation, dialogue, concertation »...
Vote 3 contre (les trois voix du groupe vert et ouvert)

Groupement d'achat de vidéosurveillance pour les communes (dont Dole) et les zones d'activités du Grand Dole
Vote : 4 abstentions (dont les trois voix du groupe vert et ouvert).

Mis à part deux autres points pour lesquels deux élus se sont abstenus, les 14 autres points à l’ordre du jour ont été votés à l’unanimité. Cependant pour les subventions aux associations, nous avons pointé le cas des associations sportives où 94 % des subventions vont au rugby (45 000 euros) et au football (40 000 euros). Le handball se voyant accorder 3000 euros !

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mercredi 17 février 2021

Grand Dole : augmentation de la fiscalité


Deux heures de débat pour la première question de l'ordre du jour sur les orientations budgétaires. Long? Oui et non: on ne peut effectivement que se féliciter que le débat existe, ce qui n'est pas habituel. La cause? Des orientations qui ne plaisent pas à tout le monde avec une FORTE AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ LOCALE pour tous et les petites communes fortement sollicitées. Les grands dolois vont payer (au sens propre) pour les erreurs du passé : multiplication des grands projets depuis 2016 qui ont mis en péril l'équilibre budgétaire, augmentation de la taxe d'habitation de 2018 avec une agglomération qui vit depuis au-dessus de ses moyens et depuis, une compensation par l'Etat basée sur les taux plus bas de 2017.

Mais ce débat aurait du avoir lieu bien en amont car nous sommes à 15 jours de la date de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées qui évalue le montant des attributions financières du Grand Dole à chacune 47 communes en fonction des compétences transférées ou non au Grand Dole ) après laquelle tout sera "joué". Au final, beaucoup de mécontents mais peu qui osent voter contre les orientations budgétaires proposées par la présidence du Grand Dole. Mais dans cette institution, prendre la parole, c'est déjà en soi une transgression... Vote du budget (et du taux définitif) en avril.


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lundi 22 juin 2020

Soutien à la campagne écolo à Dijon

Dans un contexte de campagne inédit et limité dans le temps, Stéphanie Modde, ses colistières et colistiers ont consacré un week-end d’actions dédiées aux mesures emblématiques du projet municipal des écologistes à Dijon pour le deuxième tour du dimanche 28 juin. Plusieurs membres de la liste verte et ouverte doloise ont fait le déplacement dimanche matin.

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