Lors du conseil municipal du 27 septembre 2021, le Maire a mis au vote « L'Approbation du marché de partenariat de performance énergétique avec la SPL Grand Dole Développement 39 portant sur la rénovation de cinq groupes scolaires ».
Alors que le changement climatique se fait ressentir par des épisodes pluvieux violents ou des canicules de plus en plus fréquentes et que certaines écoles de Dole n’ont pas bénéficié de travaux depuis 40 ans, les élus du groupe Vert et Ouvert se sont emparés du sujet :
Lors d’une première délibération en mai 2021, nous avions pointé la timidité des objectifs. Cette fois l’ ambition est au RDV avec 49% à 69 % d’économie d’énergie suivant les écoles. L’école Saint-Exupéry qui est démolie passe même aux normes RE 2020. Il est dommage qu’une si belle ambition énergétique se conjugue avec la reconstruction de cette école et l’implantation de la halte garderie Les p’tits Loups à moins de 150 mètres d’une route à grande circulation avec de fortes nuisances (bruits, pollution) et des risques liés aux transports de matières dangereuses.
Nous sommes restés dans l’incertitude complète sur les subventions entre les chiffres d’une étude mise en avant par le Maire tablant sur 50 % de subventions et l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques (DDFIP) qui ne retient que le chiffre de 30%. La SPL Grand Dole développement s’engage sur le financement des 16,5 millions d’euros mais c’est bien la ville de Dole en tant qu’actionnaire de la SPL qui, au final, porte le risque financier.
L’avis de la Direction Générales des Finances Publiques (DDFIP) pointe aussi l’absence d’analyse des coûts résultant d’une rupture anticipée du contrat. Incroyable pour un contrat de 16,5 millions d'euros qui engage la ville de Dole pendant 20 ans soit trois mandats.
Le choix de ce type de marché de partenariat de performance énergétique (MPPE) impose une étude faisant la démonstration que le recours à un MPPE présente « un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des autres modes de réalisation du projet ». Malgré nos demandes par courrier et en commission, la seule étude présentée aux élus ne permet pas de démontrer que ce choix est plus intéressant qu’un autre montage financier qui permettrait une meilleure maîtrise par notre collectivité.
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