Lors du dernier conseil municipal, nous avons instauré une nouvelle taxe : la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure).
Issue du Grenelle de l'environnement, la TLPE a remplacé les trois taxes communales facultatives sur la publicité qui existaient : La taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, ou taxe sur les affiches ; La taxe sur les emplacements publicitaires fixes ; La taxe sur les véhicules publicitaires.
Cette taxe frappe désormais les dispositifs suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : Les dispositifs publicitaires (en dehors des enseignes et pré-enseignes) : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou attirer son attention, et les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions ; Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; Les pré-enseignes : toute inscription forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
L'objectif de la loi est la réduction de la pollution visuelle : il s'agit d'une taxe visant à réduire l'affichage. Une entreprise qui réduit son affichage, va réduire de façon substantielle sa taxe. La plupart des commerces ne seront pas taxés car leurs dispositifs d'affichage sont inférieurs à 7 mètres carrés.
La loi a été construite de telle manière que les commerces des centres-villes échappent à cette taxe.
Nous avons décidé de respecter l'esprit de la loi lors de son application sur notre ville. Nous avons donc pris la décision d'appliquer cette taxe pour lutter contre la pollution visuelle tout en veillant à ce que les petits commerçants du centre ville échappent à cette taxe.
Lors du dernier conseil municipal, l'opposition, emmenée par le sénateur, a voté contre l'instauration de cette taxe. On se doit ici de souligner l'incohérence du vote de notre sénateur. En effet, il a voté à Paris pour la création de cette nouvelle taxe, et voici qu'à Dole il vote contre son application. Cette attitude est révélatrice d'une volonté de s'opposer systématiquement à tout projet de notre majorité.
L'énergie déployée par notre sénateur pour éviter que le commissariat s'implante au plus près du centre ville relève de la même propension à nuire aux projets cohérents que nous construisons.
Lors de son dernier mandat, l'ancien maire, avait proposé à l'Etat un terrain situé aux Epenottes pour le futur commissariat. Nous avions dénoncé cette façon de faire, jugeant qu'un commissariat ne doit pas se trouver trop loin du centre ville.
L'actuel maire de Dole a donc modifié ce projet et proposé à l'Etat un terrain en face de la mairie. Cette proposition s'inscrivait dans un projet urbanistique cohérent, puisqu'il s'agissait de créer un type de cité administrative. Lors de la proposition de terrain, l'Etat était enthousiaste face à ce projet.
Mais notre député et notre sénateur, sans en aviser le premier concerné par ce projet, c'est-à-dire le maire de Dole, sont allé rencontrer le ministre de l'intérieur pour contrer notre proposition et convaincre l'Etat qu'il fallait implanter ce commissariat ailleurs que près du centre ville.
La polémique autour du gymnase que nous voulons construire pour tous les dolois, car ce projet s'inscrit lui aussi dans une réflexion globale, même si le collège de l'Arc en restera l'occupant prioritaire, fait l'objet des mêmes blocages de la part de la droite jurassienne.
On sait que la vengeance est un plat qui se mange froid. On a le sentiment que la défaite aux dernières municipales n'est pas digérée et que tout ce qui peut nous empêcher de réussir sera utilisé par l'opposition. Ces actes sont si flagrants qu'on pourrait entendre : "vous ne m'avez pas élu, vous allez le payer."
La grandeur des hommes politiques n'est-elle pas dans le fait d'œuvrer ensemble pour l'intérêt des citoyens ?
Le groupe des Verts
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lundi 12 juillet 2010
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