MM. Sermier et Barbier pompiers pyromanes !

Les deux parlementaires proposent aujourd’hui leurs bons offices au SICTOM de la Zone de Dole à la peine pour faire valider son budget 2009 par les élus du nord Jura. Mais qu’ont-ils fait jusqu’alors ? Le premier, Vice-Président du Conseil Général, ne s’est jamais intéressé à une politique dont le Conseil Général a la charge : le plan départemental d’élimination des déchets n’a pas bougé depuis 2001 alors même que notre production de déchets ne cesse de poser problème. C’est l’un des équipiers de l’autre, ex-président du SYDOM, qui en période préélectorale a repoussé à 2009 le financement de la mise aux normes de l’incinérateur. Ajoutons à cela que nos deux élus ont voté la loi de finances pour 2009 (validant la TGAP) sans le moindre amendement... Au Sénat où siège M. Barbier, les sénateurs ont tenté de tarir par un amendement clientéliste le moyen principal proposé par le Grenelle pour réduire les déchets…

Le tri dans le Jura : une performance en trompe l’œil !

Le Jura fut pionnier en matière de collecte sélective au début des années 90. Mais au fil des années la situation ne cesse de se dégrader : si le bac gris ne progresse plus, le bac bleu non plus… et avec le développement des déchetteries, le poids de nos poubelles a finalement augmenté de 100 kg/an et par habitant en 10 ans. Cette hausse de 25% entraînant mécaniquement la hausse des coûts de traitement ! Hélas, l’objectif national de 200 kg/an et par habitant pour 2015 ne sera sans doute pas si facile que cela à atteindre … Le taux de refus de tri dans les bacs bleu collectés sur la zone de Dole est très important : un bac sur quatre retourne à l’incinération. C’est tout juste dans la moyenne nationale ! Une amélioration de quelques points diviserait par 2 le coût de traitement du bac bleu (55€/t aujourd’hui)

Que Chacun prenne les responsabilités qui sont les siennes …

Comme en témoigne le récent succès de la 3ème semaine nationale de la prévention des déchets fin novembre, les citoyens sont aujourd’hui disposés à participer à la réduction des déchets par les bons gestes au moment de leurs achats. Ce nouvel effort est le prolongement logique du geste du tri aujourd’hui parfaitement intégré par chacun. 30 foyers-témoins du Grand Dole se sont même portés volontaires dans le cadre de l'opération "Passiflore, je réduis mes déchets" pour tester des gestes simples en vue de créer moins de déchets ménagers. Il est urgent de reconnaître, de valoriser et d’accompagner le mouvement : cela relève de la responsabilité des communes et autres collectivités locales percevant taxes et redevances pour financer le service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Qui d’autres qu’elles, proches des citoyens, seraient mieux placées pour animer un plan local de prévention des déchets ? Mettre au plus vite en place une politique tarifaire incitative valorisant ceux qui jouent le jeu ?

Et toutes ses responsabilités !

A leur échelle, nos parlementaires seraient bien inspirés de militer activement pour que soit revalorisée la contribution des producteurs d’emballages sensée financer les collectivités pour leur élimination (on sait que le montant actuel ne couvre qu’à peine la moitié de la dépense !) comme pour obtenir les garanties que les recettes de la nouvelle TGAP instaurée par le grenelle de l’environnement sur les décharges et l’incinération (engagement 245) servent bien demain au financement des politiques de prévention des déchets comme initialement prévu en décembre 2007(engagement 247).
Les Verts du pays dolois
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TGAP et AG du Sictom

De la position contradictoire en politique.

La mise en place de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) entraîne des réactions surprenantes : beaucoup d’élus pensent qu’il faut agir, mais dès qu’il s’agit de le faire, ils sont les premiers à monter au créneau contre les mesures prises.
Il est donc, aujourd’hui, enfin admis qu’il y a urgence à agir pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique. A cet effet, le Grenelle de l’environnement a permis la création d’une taxe reposant sur le principe du pollueur-payeur : la TGAP. C’est enfin un signe fort donné aux agents économiques par le biais de la fiscalité : la taxe vise à orienter les comportements des agents économiques, à dissuader et à prévenir ceux qui présentent le plus de risques pour l'environnement.

Cette taxe renoue avec les moyens « intelligents » d’orienter l’activité économique avec l’outil fiscal. Par exemple, la mise en place de cette taxe a conduit le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) de la zone de Dole à reposer la question de l’enfouissement des déchets, de l’incinération et de rechercher rapidement des alternatives, les coûts devenant au fil des années dissuasifs. Ces questions étaient certes déjà posées au sein du SICTOM, mais la taxe a un effet d’accélérateur. Pour les ménages, la taxe doit inciter a encore faire des efforts sur le tri des ordures ménagères.

Or, lors de la dernière assemblée générale du SICTOM, le débat autour de la TGAP a été vif. Les arguments développés par la plupart des délégués donnaient l’impression que la mesure du problème écologique n’était pas prise. Lors du vote des nouveaux tarifs du SICTOM, la majorité des délégués a voté contre la proposition du SICTOM. Il est vrai que la hausse proposée par le bureau du SICTOM est de 9,5 %, hausse, importante en cette période de crise et de baisse du pouvoir d’achat. Mais cette hausse est due en partie : de la hausse des coûts du SICTOM de la zone de Dole (2,5 %), du SYDOM (syndicat de traitement des ordures ménagères) du Jura (4,5 %) et la TGAP (2,5 %). Après l’AG, la tension n’était qu’en partie retombée car quelques délégués ont continué à vitupérer contre la TGAP. Ce vote a, en partie, été influencé par un courrier émis par le bureau de l’agglomération du Grand Dole, et adressé à tous ses délégués. Dans ce courrier, le bureau demandait que cette taxe ne soit pas appliquée par le SICTOM. Cet argument a été repris par quelques opposants à la TGAP lors du débat de l’assemblée générale du SICTOM.

L’attitude adoptée par les élus du SICTOM et du Grand Dole doit nous alerter. Si dans la plupart des SICTOM de France, les élus agissent comme dans la zone de Dole, alors nous verrons apparaître des votes de motions et autres moyens de pressions pour demander au gouvernement de revenir sur la mise place de cette taxe.

Ako Hamdaoui
Adjoint aux finances
Ville de Dole
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