Réforme fiscale, réforme territoriale : la casse sociale

Les Centre communaux et intercommunaux d’actions sociales en danger

Le 63ème congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'actions sociales (UNCCAS) s'est déroulé les 6 et 7 octobre à Dijon. Les élu/es écologistes, membres de la FEVE présent/es lors de cette manifestation s'inquiètent des effets prévisibles de la réforme des collectivités territoriales sur ces structures.

En privant de précieux moyens d'actions les Régions mais aussi les Départements qui ont des compétences en matière de handicap, de personnes âgées et de solidarité, la réforme territoriale et fiscale défendue par le gouvernement fera porter l’entière responsabilité de la clause de compétences générales sur les communes. Celles-ci se voient ainsi privées de ses partenaires habituels : elles devront donc assumer seules les situations de précarité et de paupérisation accélérée d'une partie de la population.
Sous couvert d'équilibre budgétaire, il y a une propagande bien orchestrée sur le dérapage des dépenses de l'Etat, dont un des signes les plus manifestes aura été l’instauration d’un bouclier fiscal bénéficiant à une minorité fortunée.
La réforme des collectivités territoriales et celle de la fiscalité sont une régression pour la démocratie (parité, représentation des habitants, pluralisme politique). Elles ont également des conséquences très concrètes sur le devenir des CCAS et CIAS. Les risques sont multiples :
- Abandon de la justice sociale et de la solidarité avec le retour à la bienfaisance, voire la charité bien pensante ;
- Accentuation des inégalités territoriales ;
- Détricotage du tissu social issu du programme de la Résistance «Les jours heureux » de 1944 élaboré dans un contexte autrement différent et plus difficile qu'actuellement ;
- Développement de l'individualisation de la prise en charge;
- Ouverture à l'assurance privée individuelle ;
- Bouclier social minimum de l'Etat pour les laissés pour compte.

La FEVE entend maintenir les systèmes de solidarités par le développement des intercommunalités de façon à créer des CIAS en lien avec des bassins de vie. Les questions de handicap et de dépendances doivent être traitées collectivement au même titre que la maternité et la maladie. Il faut pour cela des financements dédiés et pérennes.
Les élus écologistes défendent l’idée d’une solidarité des territoires, qui passe par la péréquation assumée collectivement. Pour cela, il faut asseoir la taxe professionnelle et la taxe d'habitation à l'échelle intercommunale.
Les élu/es Verts et Ecologistes sont engagé/es pour faire valoir les politiques de solidarité et de justice sociale en lien avec les valeurs qu'elles et ils incarnent au quotidien de par leur mandat.

Par les membres de la Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes