Dole les Bains

Le soleil est là et l'envie de farniente se fait sentir.
Depuis l'an passé, l'aménagement des bains nous offre la possibilité de se reposer à l'ombre des arbres ou de faire trempette tout en surveillant les enfants qui jouent sur les portiques. Des tables sont à disposition pour un pique-nique.
Je suis ravie que ce projet que j'avais soumis en 2008 ai pu être concrétisé pendant ce mandat.

Isabelle Nouvellon - adjointe chargée du développement durable




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Vœu relatif à la reconnaissance des droits des agriculteurs à ensemencer leurs récoltes

Sur proposition du groupe Europe Ecologie les Verts, cette motion a été présentée au conseil municipal du 15 mai 2012 et voté par l'équipe de la majorité.

La droite, fidèle à ses habitudes, n'a pas voulu participer au vote (car il s'agit d'un sujet national - les agriculteurs locaux apprécieront).

La loi du 8 décembre 2011 relative aux Certificats d'Obtention Végétale remet en cause la libre utilisation des semences de ferme. Ce texte législatif porte atteinte au droit des agriculteurs à maîtriser leurs productions et les place en situation de grande dépendance vis-à-vis des semenciers : il interdit aux producteurs l'utilisation de semences de la majorité des espèces cultivées et les contraint à verser aux industries semencières une taxe sur les 21 espèces pour lesquelles l'ensemencement est encore autorisé.

Or, le droit des agriculteurs de ressemer leurs productions est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Il constitue le fondement de l'agriculture et est le garant de la souveraineté alimentaire.

Le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture adopté par notre pays en 2005 fait d'ailleurs référence à la contribution des agriculteurs à la biodiversité et précise que rien ne peut entraver leurs droits de conserver et de ressemer leurs semences reproduites à la ferme.

Notre collectivité, attachée à promouvoir la valorisation de circuits alimentaires de proximité et de qualité, ainsi que les pratiques respectueuses de l'environnement, considère comme nécessaire la protection et la défense des semences de ferme qui présentent de nombreux intérêts environnementaux, économiques et sociaux.

En conséquence, la collectivité de Dole demandent au Législateur l'abrogation des dispositions de la loi relative aux certificats d'Obtention Végétale imposant aux agriculteurs le paiement d'une contribution volontaire obligatoire pour ressemer une partie de leur récolte.

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