Police municipale armée ?

À côté de l’État, les communes concourent de plus en plus à la sécurité. La police municipale est devenue un acteur incontournable de la sécurité et de la prévention, elle est utile.

Cependant, il est primordial qu'elle ne soit pas un supplétif de la police nationale mais une complémentarité. Elle doit être dotée de protections individuelles adaptées, mais pas armée : un État de droit doit garder cette fonction régalienne.

Revoyons les moyens de la police nationale : recrutement de fonctionnaires, modernisation d'équipement.

En matière de sécurité, il faut éviter angélisme et fausses bonnes idées.

Ako Hamdaoui

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MERCI aux électeurs dolois

Ako HAMDAOUI

Au nom du groupe Europe Ecologie-Les verts, je tenais à remercier les 2455 électeurs dolois qui se sont déplacés et ont voté dimanche dernier pour la liste « Agir... bien plus encore ! ».

Depuis vendredi soir, je reste le seul conseiller municipal EELV dans la minorité municipale.

J'agirai toujours à mon niveau, pour défendre les valeurs de l'écologie politique dans l'intérêt commun plaçant l'humain au cœur des priorités.

Vous pouvez toujours contacter le groupe Europe Ecologie-Les Verts, via ce blog ou à l'adresse : Maison Verte - 61, rue Pasteur.

Nous répondrons à vos demandes, et je le ferais en particulier pour tout ce qui touche à la vie doloise.

Ako HAMDAOUI, conseiller municipal EELV

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Cirques et fanfares édition 2013

LES VAINQUEURS : Blaas of Glory

 Encore une très belle réussite, malgré le temps incertain.

Féerie : With balls

Détonnant : Tokyo Brass Style

Humour : Les Horsemen

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Indécisions "culturelles" de l'opposition

Serait-on entré dans une période pré-électorale, temps souvent alimentés de prises de parole ou d'oppositions tous azimuts ? C'est l'impression que j'ai eu hier soir au conseil municipal, quand le groupe de l'opposition (par la voix de M. Fischer) est intervenu sur 2 projets, qui, il me semble dans un autre temps, auraient reçu leur entière approbation.

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Le élus EELV font la chaîne du jeûne sur le désarmement nucléaire

"les conseillers municipaux dolois EELV ainsi que des militants de ce même parti ont décidé de jeûner mardi 26 juin 12.
Leur but : relayer la mobilisation franc-comtoise dont l'objectif consiste à demander un référendum sur le désarmement nucléaire en France. Une mobilisation dans laquelle Antoinette Gillet, ex-conseillère régionale s'est engagée pour trois jours quant à elle."

Vous pouvez rejoindre la chaîne du jeûne franc-comtoise en vous engageant sur un ou plusieurs jours de jeûne en cliquant ici. Merci

D'autres informations nationales sur : http://www.acdn.net/
Action des citoyens pour le désarmement nucléaire qui a initié ce mouvement par deux grévistes de la faim membres d’ACDN, Jean-Marie Matagne (42 jours de jeûne intégral) et Luc Dazy (25 jours).


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Vœu relatif à la reconnaissance des droits des agriculteurs à ensemencer leurs récoltes

Sur proposition du groupe Europe Ecologie les Verts, cette motion a été présentée au conseil municipal du 15 mai 2012 et voté par l'équipe de la majorité.

La droite, fidèle à ses habitudes, n'a pas voulu participer au vote (car il s'agit d'un sujet national - les agriculteurs locaux apprécieront).

La loi du 8 décembre 2011 relative aux Certificats d'Obtention Végétale remet en cause la libre utilisation des semences de ferme. Ce texte législatif porte atteinte au droit des agriculteurs à maîtriser leurs productions et les place en situation de grande dépendance vis-à-vis des semenciers : il interdit aux producteurs l'utilisation de semences de la majorité des espèces cultivées et les contraint à verser aux industries semencières une taxe sur les 21 espèces pour lesquelles l'ensemencement est encore autorisé.

Or, le droit des agriculteurs de ressemer leurs productions est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Il constitue le fondement de l'agriculture et est le garant de la souveraineté alimentaire.

Le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture adopté par notre pays en 2005 fait d'ailleurs référence à la contribution des agriculteurs à la biodiversité et précise que rien ne peut entraver leurs droits de conserver et de ressemer leurs semences reproduites à la ferme.

Notre collectivité, attachée à promouvoir la valorisation de circuits alimentaires de proximité et de qualité, ainsi que les pratiques respectueuses de l'environnement, considère comme nécessaire la protection et la défense des semences de ferme qui présentent de nombreux intérêts environnementaux, économiques et sociaux.

En conséquence, la collectivité de Dole demandent au Législateur l'abrogation des dispositions de la loi relative aux certificats d'Obtention Végétale imposant aux agriculteurs le paiement d'une contribution volontaire obligatoire pour ressemer une partie de leur récolte.

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Motion nucléaire approuvée sans la droite

Lors du conseil municipal du 20 avril 2011, l'intergroupe de la majorité (PS-PC-EELV) a présenté une motion qu'il a approuvé. Les élus de droite ont indiqué qu'ils ne prenaient pas part au vote, et quelques uns ont d'ailleurs quitté la salle.

Voici le texte intégral de cette motion :
Nous souhaitons exprimer notre solidarité et notre soutien au peuple japonais victime d’une catastrophe naturelle qui a dévasté toute une partie de l’archipel nippon. L’urgence est donc à la solidarité avec ce peuple meurtri. Tous les efforts doivent être concentrés sur l’aide ainsi que sur le soutien logistique et humanitaire aux 500 000 personnes déplacées à la suite de cette catastrophe provoquant elle-même un accident nucléaire sans précédant.
Il n’est pas l’heure, encore, de tirer des conclusions hâtives et d’agiter les peurs quant à l’utilisation du nucléaire dans notre pays. Le respect nous impose cette réserve.
Nous partageons cependant l’inquiétude de nos concitoyens quant à leur propre sécurité.

Il y a 40 ans, l’Etat Français décidait de développer massivement le nucléaire civil.

La plus vieille centrale nucléaire française encore en activité a été construite à Fessenheim en 1970. Ses installations sont vraisemblablement frappées d’obsolescence comme de nombreux dysfonctionnements le laissent penser (avec une fréquence quatre fois supérieure à celles du reste du parc français). A cela s’ajoute le fait que pour l’ensemble des spécialistes, les standards de sécurité de l’époque sont aujourd’hui dépassés.

- Le déroulement des événements au Japon montre qu’un haut niveau de maitrise scientifique et technique n’est pas un gage suffisant de sécurité en matière de gestion nucléaire. Or l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ont mis cette année en lumière de nouveaux dysfonctionnements impactant la sécurité des installations.
La centrale de Fukushima devait être fermée pour respecter le délai d’usure matérielle estimé à 30 ans. A la demande de l’opérateur Tepco, les autorités ont accordé un délai d’exploitation supplémentaire de dix ans.
Certes des missions d’évaluation sont en cours, mais quelles qu’en soient les conclusions et plutôt que de décaler le problème en prolongeant l’exploitation de 10 ans, nous proposons d'anticiper la conversion nécessaire et inévitable du site de Fessenheim.
La sûreté nucléaire ne s'arrête pas à nos frontières : c'est avec toutes les collectivités du Grand Est et avec nos voisins suisses et allemands que cette question doit être traitée et débattue.
En conséquence, le Conseil municipal de Dole réuni le 20 avril 2011 demande aux autorités compétentes :
L’arrêt de la centrale de Fessenheim.
Sa reconversion en site pilote de recherche-développement qui permettra de mettre en œuvre des savoir-faire et des technologies pionniers, générateurs d’emplois et nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie.
La mise en place et le développement d’un plan de réduction de la consommation d’énergie dans tous les secteurs.
La mise en place d’un débat public national sur le nucléaire et nos choix énergétiques, conduisant à une nationalisation de la filière énergétique française afin d’éviter que les grandes multinationales balayent les règles de sécurité au motif de la seule rentabilité financière.
La mise en œuvre d’une réelle politique de recherche en matière de traitements des déchets radioactifs et de sécurisation de nos centrales.
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Identité nationale - débat ?

Le gouvernement nous invite à débattre sur l'identité nationale. Il n'échappe à personne que ce débat sur un sujet contestable dans son intitulé même, intervient dans un contexte électoral qui laisse planer de véritables doutes sur l'objectif poursuivi par ceux qui organisent le débat. Nous contestons donc avec force les conditions de son organisation et ses visées clairement électoralistes.
Nous en sommes convaincus, on ne construit pas l'identité nationale par l'amalgame des identités communautaires, ni sur la définition et la maîtrise des flux migratoires. Un ministère qui voudrait lier immigration et identité nationale ne peut en aucun cas contribuer à la nécessaire cohésion entre celles et ceux qui vivent sur le territoire nationale quelques soient leur origine ou leur conviction.
L'identité nationale qu'on aime se construit sur une certaine idée du vivre ensemble, sur le respect non pas théorique mais effectif des valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité
La citoyenneté Française, dès le XIXème siècle, s'affranchit de toutes croyances. Notre République est laïque, fraternelle. Elle est ouverte aux autres cultures, qui au cours des siècles ont enrichi notre culture nationale de leurs divers apports.
Notre République est solidaire parce que, aujourd'hui plus que jamais, dans le contexte de crise que connaît notre pays, il incombe à ceux qui nous gouvernent d'organiser les solidarités appliquées partout et pour tous et d'assurer la cohésion sociale.
Notre République est laïque parce que la république française est fondée sur la claire séparation du politique et du religieux. La religion appartient à la sphère privée et nous souhaitons qu'elle le reste. Dans ce domaine, l'Etat se doit d'affirmer, de respecter et faire respecter cette séparation.
Ceux qui nous gouvernent et nous appellent au débat aujourd'hui, ne nous donnent aucune garantie dans ces domaines, bien au contraire.
C'est pourquoi nos organisations ne s'associeront pas à ce débat. Chacun reste libre d'y participer à titre individuel.

le Parti Socialiste, la ligue des droits de l'Homme, Attac 39, UNSA, les Verts, le Parti Communiste.
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Voeu Copenhague voté par la majorité

Mardi 24 novembre, Isabelle Nouvellon a proposé en conseil municipal, le vote du voeu ci-après :

Vœu relatif à l’appel « l’ultimatum climatique »
proposé par la majorité du conseil municipal

Exposé :

Le climat est l’un des enjeux planétaires du siècle qui vient. La communauté scientifique internationale a fixé un impératif : stabiliser le climat à un niveau de réchauffement inférieur à 2°C, sous peine de conséquences environnementales et humanitaires majeures pour l’ensemble de la planète.

Dans la suite du protocole de Kyoto, se tiendra à Copenhague du 7 au 19 décembre prochain, le sommet de l’ONU où les Etats du monde entier ont le devoir de parvenir à un accord ambitieux pour enrayer l’inéluctable progression du dérèglement climatique.
Il est crucial que cette négociation internationale se traduise par des engagements forts, notamment de la part des pays industrialisés, qui ont une responsabilité historique et dont les émissions doivent impérativement décroître de 80% d’ici 2050. Les pays émergeants ont également un rôle stratégique à jouer, afin que leur légitime aspiration au bien être se fasse dans le cadre de nouveaux modèles de développement, sobres en carbone.

Cette exigence, vitale pour la planète, est accompagnée d’une forte mobilisation citoyenne et associative, qui se traduit par de nombreuses initiatives dont l’appel « l’Ultimatum climatique » (www.copenhague-2009.com), lancé par une douzaine d’ONG françaises, en vue de peser sur l’engagement de la France dans les négociations de Copenhague.


En conséquence :

Le conseil municipal émet le vœu que la ville de Dole devienne officiellement signataire et promoteur de l’appel « l’ultimatum climatique », dont les initiateurs comptent atteindre un million de signataires, en vue de peser sur des accords de haut niveau à Copenhague en décembre prochain.
Autorise la Maire de Dole à signer l’appel « l’Ultimatum Climatique »
Autorise la promotion de cet appel auprès des concitoyens sur le site internet de la ville.

Résultat du vote : Seule la majorité de l'équipe municipale a approuvé ce voeu, le groupe UMP par la voix de M. Fischer s'est abstenu, prétextant que ce n'était pas dans cette assemblée qu'on réglerait les problèmes de la planète.
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Exonération : agriculture bio

Suite à la réflexion engagée sur l'approvisionnement de produits bio en circuit court sur la commune, et notamment le futur besoin dans la restauration collective (20% de bio en 2012), nous avons voulu soutenir ce mode d'agriculture.
Au dernier conseil municipal, j'ai donc présenté à l'assemblée, l'exonération de taxe foncière des agriculteurs pratiquant ce mode de culture.
Cette délibération a été votée à l'unanimité. L'opposition, ironiquement, s'est inquiété du manque à gagner de cette décision. Je lui ai précisé que j'espérais pousser ainsi la reconvertion au bio, des agriculteurs présents sur la commune.
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Prochains Conseils Municipaux

Les prochaines dates à retenir :
Le Mardi 28 avril 2009 à partir de 20 heures, salle Edgar Faure.
Le Jeudi 28 mai 2009 à 20 h.

Venez nombreux assister à ces assemblées.
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L'opposition "contre" l'Eurovéloroute

Il est des raisons que la raison ignore !

Au dernier conseil municipal de mars, l’opposition a voté contre la proposition de tracé d’Eurovéloroute 6 (Nantes/Budapest), qui passe au plus près de la ville, c’est-à-dire le long du port, faisant ainsi profiter les cyclotouristes d’une des plus belles vues de Dole.
Curieusement, M. Gilbert Barbier, représentant l’opposition, a attaqué les propositions du Conseil Général du Jura, maître d’ouvrage, arguant de la volonté de celui-ci de renouveler un projet dispendieux. Curieusement, parce que l’ancien maire avait validé dans le précédent mandat un projet, qu’il n’avait pas trouvé, à ce moment-là, dispendieux.
A cette époque, nous avions manifesté notre désapprobation sur un tracé qui ignorait notre ville en suivant la voie ferrée « Jules Grévy ».
S’il est des votes différents reposant sur une vision politique différente, il est incompréhensible d’avoir ce type d’attitude anti.
Heureusement, notre majorité a validé ce tracé qui verra le jour en 2011 reliant d’un côté la mer Baltique, de l’autre côté l’océan Atlantique.
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Orientations budgétaires

Ecoutez le conseil municipal de février et le rapport sur les orientations budgétaires de la ville :
en première partie : le rapport financier général par Ako Hamdaoui, adjoint aux finances suivi des orientations en terme de développement durable par Isabelle Nouvellon, adjointe chargée du développement durable ;
en seconde partie : les orientations en terme d'économie d'énergie et de déchets par Marc Borneck, délégué à ces questions ;
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Orientations 2009 DD

Une première dans la discussion des orientations budgétaires : l'assemblée a mis en avant la prise en compte du développement durable dans les projets communaux. Je vous en livre quelques extraits :
"En adéquation avec les capacités techniques et financières du moment, la municipalité souhaite intégrer dans ses projets une démarche systématique de développement durable.
Il s'agira de valoriser l'empreinte écologique de la ville et de ses habitants, quelque soit le domaine considéré, en menant des actions telles que :
- la sensibilisation et valorisation d'un urbanisme durable auprès des aménageurs
- la promotion des voies vertes et des cheminements doux, un schéma de pistes cyclables entamé cette année par une première tranche de travaux reliant les Mesnils Pasteur au Poiset.
- réduction et optimisation des consommations énergétiques par un plan pluriannuel sur l'isolation des bâtiments publics,
- le recours à des solutions les moins polluantes possibles, réduction des produits chimiques pour le ménage et aussi sur les espaces verts, solution moins polluante aussi pour la flotte automobile.
- récupération et utilisation accrue de l'eau de pluie, comme un récupérateur d'eau de pluie pour les serres municipales et le garage, réduction des consommations d'eau
- optimisation du recyclage des déchets, comme le compostage
- faire de la collectivité, une collectivité éco-responsable, par la réduction de consommation de papier, des gestes simples comme éteindre son écran d'ordinateur...
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Question : Leclerc

Question de Marc Borneck au maire, lors du conseil municipal du 20 janvier 2009.

Depuis plusieurs semaines, la presse se fait l’écho d’une demande d’ouverture d’un nouvel hypermarché à l’entrée de Dole sur la commune de Crissey.

Attendu que sur le bassin dolois, l’offre en matière commerciale comprend déjà :
- un Géant Casino
- un Cora
- deux Intermarchés
- un Colruyt
- une multitude de hard discounteurs, Lidl, Netto, Ed et autres Aldi.

Attendu que sur ce même bassin trois zones commerciales sont parfaitement identifiées.
Et qu’une zone supplémentaire annihilerait les différentes décisions prises depuis des années en matière d’aménagement de l’espace.

Attendu que la zone de chalandise n’a pas connue de changement majeur en terme de population consommatrice depuis de nombreuses années et que l’implantation d’un nouvel hypermarché aurait des répercutions néfastes pour le commerce local qui est déjà dans un équilibre précaire.

Vu les emplois occupés dans le secteur du petit commerce et l’activité de nombreux indépendants à Dole qui seraient directement menacés par une nouvelle zone commerciale et qu’il convient de défendre.

Vu l’impact d’un trafic de transit que cette zone générerait à travers les communes de Dole et de Villette les Dole.

Vu les risques potentiels de dégradation à l’environnement naturel que ce projet risque d’entrainer notamment aux surfaces agricoles.

Considérant que la commune de Dole est directement concernée par un certain nombre d’impacts du projet.

Considérant qu’il n’est donc pas souhaitable de voir s’installer un hypermarché ou tout autre centre commercial parce qu’un tel projet engagerait toute la région doloise et pas uniquement la ville de Dole dans un développement contraire à l’intérêt social, commercial et environnemental de ce territoire.

Je demande la position de la collectivité sur ce projet. Merci.
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Motion soutien au TIBET (7 avril 2008)

A la demande des élus Verts, une motion de soutien au peuple Tibétain a été proposée par la majorité du conseil municipal le 7 avril 2008. L'opposition UMP s'est abstenu de vote.
En voici le texte :

Au regard de la situation dramatique du peuple Tibétain oppressé par les autorités chinoises, le conseil municipal de Dole souhaite interpeller le gouvernement français pour qu’il affermisse sa position vis à vis du pouvoir politique chinois.

Alors que celui-ci bafoue les droits de l’homme, et plus particulièrement l’identité culturelle des peuples vivant sur son territoire, les réponses du Président de la République Française sont insuffisantes.

Le conseil municipal de Dole appelle l’ensemble des dirigeants de l’Union Européenne à se prononcer pour que les Droits de l’Homme soient respectés sur le territoire chinois et du Tibet. Et dans ce sens, M. Sarkozy, futur Président de l’Union Européenne, doit clairement affirmer qu’il suspend sa participation aux cérémonies d’ouverture et de clôture des Jeux Olympiques.

Le conseil municipal de Dole exprime le vœu que les Jeux Olympiques de 2008 soient pour chacun, et particulièrement pour le monde sportif, l’occasion de faire entendre sa voix en faveur de la Démocratie.

Enfin, pour appuyer notre soutien au peuple Tibétain, le samedi 19 avril, à 10h, nous invitons tous les citoyens défenseurs de cette cause, à nous rejoindre devant la mairie où sera dressé le drapeau Tibétain.
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