Pacte fiscal du Grand Dole

 

Conseil communautaire du 8 avril 

Pour rappel : 84 délégués au conseil d'agglomération dont 30 délégués de Dole (avec 25 délégués de Dole de la majorité de MM. J B Gagnoux/ J P Fichère).

La première notice était déterminante « Pacte de solidarité fiscal et financier ». Quelques élus sont intervenus pour souligner les avancées par rapport aux propositions initiales mais regrettaient d’avoir à voter en bloc ce pacte qui engage le Grand Dole et les 47 communes pour les années à venir. Les élus du groupe vert et ouvert ont souligné le caractère particulièrement injuste de la très forte augmentation de la fiscalité (Taxe sur le foncier bâti passant de 3,61 % à 7,4 %). Nous avons souligné qu’en 2015, M.Fichère et son exécutif avaient fait voter une augmentation de la fiscalité qui devait être la dernière mais que celle-ci avait très vite été suivie d’une autre augmentation en 2018. Il faut savoir limiter les dépenses d’investissement ! Nous avons pointé le gymnase de Rochefort sur Nenon inscrit dans le budget 2021 (investissement de 1,2 millions d’euros). Nous avons aussi abordé la question des « défis à relever » inscrits dans « Pacte de solidarité fiscal et financier » : « optimiser la solidarité intercommunale ». Cette solidarité est à géométrie variable en particulier pour deux communes atypiques (moins de 1000 habitants mais dont la taxe professionnelle avant la création de l’agglomération du Grand Dole était très élevée). En effet, nous pouvons constater que pour l’élaboration du budget 2021, Abergement La Ronce (un peu plus de 800 habitants) accepte de perdre 270 000 euros de fond de compensation du Grand Dole (en passant de 838 624 euros à 568 624 euros) alors que Rochefort sur Nenon (un peu moins de 700 habitants) avec une perte de 65 229 euros (en passant de 767 234 euros à 702 005 euros)  ne consent aucun effort particulier par rapport aux conditions posées à l’ensemble des communes du Grand Dole. Cette conception de la solidarité par une commune qui a fait inscrire au budget du Grand Dole la construction d’un gymnase sur son territoire peut être résumée par l’expression : « vouloir le beurre et l’argent du beurre ».

Vote : 14 contre (dont les trois voix du groupe vert et ouvert), 4 abstentions.

Budget principal 2021 de l'agglomération : nous avons pointé la baisse de subvention d’équilibre de 203 000 euros pour les transports dans le budget principal. Cette somme aurait pu répondre en partie à des demandes d'élus de renforcement des lignes de bus sur leur commune. 

Vote : 8 contre (dont les trois voix du groupe vert et ouvert) et 3 abstentions.

Augmentation de la Taxe sur le foncier bâti de 3,61 % à 7,4 %

Vote 18 contre (dont les trois voix du groupe vert et ouvert) et 6 abstentions.

Construction d'un gymnase sur la commune de Rochefort pour le nord de l'agglomération, investissement 1,2 millions d’euros. 

Vote : 6 abstentions (dont les trois voix du groupe vert et ouvert)

Nouveaux statuts du Conseil de Développement du Pays Dolois - Pays de Pasteur qui limite très fortement le nombre de participants et donc le nombre d'associations qui seront représentées alors que les trois principes mis en valeur sont « participation, dialogue, concertation »...

Vote 3 contre (les trois voix du groupe vert et ouvert)

Groupement d'achat de vidéosurveillance pour les communes (dont Dole) et les zones d'activités du Grand Dole

Vote : 4 abstentions (dont les trois voix du groupe vert et ouvert).

Mis à part deux autres points pour lesquels deux élus se sont abstenus, les 14 autres points à l’ordre du jour ont été votés à l’unanimité. Cependant pour les subventions aux associations, nous avons pointé le cas des associations sportives où 94 % des subventions vont au rugby (45 000 euros) et au football (40 000 euros). Le handball se voyant accorder 3000 euros !