MERCREDI 11 JANVIER 2023 18H30-21H30
ESPACE LOCODOLE - PARVIS DE LA GARE DE DOLE
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Bienvenus sur le blog du groupe Europe Ecologie-Les Verts de la ville de Dole et du Pays Dolois. Coordonnées, actualités, actions, échanges avec les citoyens : nous sommes à votre disposition, n'hésitez pas à nous interpeller.
MERCREDI 11 JANVIER 2023 18H30-21H30
ESPACE LOCODOLE - PARVIS DE LA GARE DE DOLE
A vos Agendas : samedi 7 mai à Dole, Hall de la Commanderie, forum "l'Agro-écologie pour préserver la ressource en eau et notre santé" avec Benoit Biteau, paysan, député écologiste au Parlement Européen de 16h à 19h. D'autres acteurs locaux (Elus agissant sur le terrain, paysans...) interviendront lors de ces échanges. Parlez en autour de vous !
Les membres du pôle écologiste ont lancé le comité Nord Jura avec Yannick Jadot pour la campagne présidentielle, samedi 19 mars à Dole.
Lors du Conseil Communautaire du Grand Dole du 17 mars 2022, les rapports concernant l’extension de la Zone d’Activité de Rochefort sur Nenon ont fait débat.
En 2019, les enquêteurs publics du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) avaient conclu que le foncier devait “être maîtrisé” dans la zone de Rochefort sur Nenon et que l’utilisation de terres agricoles y avait déjà été “prodigue” (sic)*. Des réserves dans ce sens mais également vis à vis des nuisances à la population y avait été faites dans l’avis final.
Le PLUI est par ailleurs assez indigent puisque des zones humides n’avaient même pas été identifiées Elles l’ont été plus tard par une étude menée par une entreprise qui pensait s’y installer, avant de renoncer au terrain qui les accueillait (il serait donc inconsidéré de croire qu’un nouveau projet à cet endroit se concrétiserait forcément).
Plusieurs délibérations concernaient cette zone des Toppes lors du conseil d’agglomération du 17 mars 2022.
L’une d’elle prévoit d’urbaniser ces fameux terrains constitués de 4 ha de terres agricoles et de 6 ha de zones humides. Celles-ci devront être compensées, on ne sait pas comment, par 12 ha de zone humides à préserver quelque part, probablement dans un village moins au cœur des préoccupations de développement des élus du Grand Dole…
Dès lors, pourquoi ne pas l’installer directement ailleurs?
Pas possible nous a-t-on répondu… comme il y a de nombreuses années, les mêmes élus répondaient qu’il était impossible de construire la base intermarché ailleurs qu’à Brevans (construite en 2021… à Rochefort).
Cette zone a également été l’objet d’une délibération visant à permettre l’expropriation de 3 propriétaires de terres agricoles et l’engagement de près de 10 MILLIONS d’euros par l’agglomération pour les aménager.
Déjà en 2019, les enquêteurs concluaient:
Le développement grandissant, pour ne pas dire exponentiel, de la zone d’activités à Rochefort sur Nenon interpelle sérieusement.
Ou encore
Le « Grand Dole » ne se limite pas à Rochefort sur Nenon […] nous demandons instamment que le développement de la zone d’activités de Rochefort-sur-Nenon soit définitivement maitrisé et que la vocation industrielle et commerciale de la Communauté d’agglomération soit envisagée en des lieux mieux adaptés en termes de sécurité du trafic et pollution de l’air et sur des espaces délaissés par l’agriculture.
Lors du conseil municipal du 27 septembre 2021, le Maire a mis au vote « L'Approbation du marché de partenariat de performance énergétique avec la SPL Grand Dole Développement 39 portant sur la rénovation de cinq groupes scolaires ».
Alors que le changement climatique se fait ressentir par des épisodes pluvieux violents ou des canicules de plus en plus fréquentes et que certaines écoles de Dole n’ont pas bénéficié de travaux depuis 40 ans, les élus du groupe Vert et Ouvert se sont emparés du sujet :
Lors d’une première délibération en mai 2021, nous avions pointé la timidité des objectifs. Cette fois l’ ambition est au RDV avec 49% à 69 % d’économie d’énergie suivant les écoles. L’école Saint-Exupéry qui est démolie passe même aux normes RE 2020. Il est dommage qu’une si belle ambition énergétique se conjugue avec la reconstruction de cette école et l’implantation de la halte garderie Les p’tits Loups à moins de 150 mètres d’une route à grande circulation avec de fortes nuisances (bruits, pollution) et des risques liés aux transports de matières dangereuses.
Nous sommes restés dans l’incertitude complète sur les subventions entre les chiffres d’une étude mise en avant par le Maire tablant sur 50 % de subventions et l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques (DDFIP) qui ne retient que le chiffre de 30%. La SPL Grand Dole développement s’engage sur le financement des 16,5 millions d’euros mais c’est bien la ville de Dole en tant qu’actionnaire de la SPL qui, au final, porte le risque financier.
L’avis de la Direction Générales des Finances Publiques (DDFIP) pointe aussi l’absence d’analyse des coûts résultant d’une rupture anticipée du contrat. Incroyable pour un contrat de 16,5 millions d'euros qui engage la ville de Dole pendant 20 ans soit trois mandats.
Le choix de ce type de marché de partenariat de performance énergétique (MPPE) impose une étude faisant la démonstration que le recours à un MPPE présente « un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des autres modes de réalisation du projet ». Malgré nos demandes par courrier et en commission, la seule étude présentée aux élus ne permet pas de démontrer que ce choix est plus intéressant qu’un autre montage financier qui permettrait une meilleure maîtrise par notre collectivité.