Scandaleux ! Kokopelli perd son procès contre Graines Baumaux

Pendant la semaine du développement durable en avril dernier, j'ai fait distribuer aux écoles de la ville des semences de l'association Kokopelli, afin de faire connaître son existence et son action bienfaitrice dans le domaine de la préservation des semences anciennes.
C'était aussi pour donner un coup de flash sur cette association et lui apporter notre soutien, car cette association est mise à mal depuis plusieurs années par une grosse firme semencière.
La société graines Baumaux a déposé une marque de tomate "Kokopelli" et gagner un premier procès que l'association du même nom avait engagé pour usurpation (voir ici).
Un autre procès était en cours depuis 6 ans, la cour de justice de l'Union Européenne vient de donner raison à la firme des "graines Gaumaux".
Cette société avait assigné l'association Kokopelli devant la juridiction compétente pour "concurrence déloyale et désorganisation du marché" car l'association vend des semences non inscrites au catalogue officiel (obligation inscrite dans une directive européenne - droit de propriété - et dernièrement repris par les Certificats d'Obtention Végétal - voir précédemment notre motion du conseil municipal de Dole à ce sujet). En 2008 en première instance, Kokopelli avait été condamnée pour avoir commercialisé 233 semences similaires à celles de Graines Baumaux.
Personnellement, je ferai bien attention de ne jamais acheter de semences de cette société et j'espère bien être suivie.
Je reprends la phrase de l'avocate dépitée de Kokopelli : "la biodiversité a été sacrifiée sur l'autel du productivisme".
 Isabelle NOUVELLON