TGAP et AG du Sictom

De la position contradictoire en politique.

La mise en place de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) entraîne des réactions surprenantes : beaucoup d’élus pensent qu’il faut agir, mais dès qu’il s’agit de le faire, ils sont les premiers à monter au créneau contre les mesures prises.
Il est donc, aujourd’hui, enfin admis qu’il y a urgence à agir pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique. A cet effet, le Grenelle de l’environnement a permis la création d’une taxe reposant sur le principe du pollueur-payeur : la TGAP. C’est enfin un signe fort donné aux agents économiques par le biais de la fiscalité : la taxe vise à orienter les comportements des agents économiques, à dissuader et à prévenir ceux qui présentent le plus de risques pour l'environnement.

Cette taxe renoue avec les moyens « intelligents » d’orienter l’activité économique avec l’outil fiscal. Par exemple, la mise en place de cette taxe a conduit le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) de la zone de Dole à reposer la question de l’enfouissement des déchets, de l’incinération et de rechercher rapidement des alternatives, les coûts devenant au fil des années dissuasifs. Ces questions étaient certes déjà posées au sein du SICTOM, mais la taxe a un effet d’accélérateur. Pour les ménages, la taxe doit inciter a encore faire des efforts sur le tri des ordures ménagères.

Or, lors de la dernière assemblée générale du SICTOM, le débat autour de la TGAP a été vif. Les arguments développés par la plupart des délégués donnaient l’impression que la mesure du problème écologique n’était pas prise. Lors du vote des nouveaux tarifs du SICTOM, la majorité des délégués a voté contre la proposition du SICTOM. Il est vrai que la hausse proposée par le bureau du SICTOM est de 9,5 %, hausse, importante en cette période de crise et de baisse du pouvoir d’achat. Mais cette hausse est due en partie : de la hausse des coûts du SICTOM de la zone de Dole (2,5 %), du SYDOM (syndicat de traitement des ordures ménagères) du Jura (4,5 %) et la TGAP (2,5 %). Après l’AG, la tension n’était qu’en partie retombée car quelques délégués ont continué à vitupérer contre la TGAP. Ce vote a, en partie, été influencé par un courrier émis par le bureau de l’agglomération du Grand Dole, et adressé à tous ses délégués. Dans ce courrier, le bureau demandait que cette taxe ne soit pas appliquée par le SICTOM. Cet argument a été repris par quelques opposants à la TGAP lors du débat de l’assemblée générale du SICTOM.

L’attitude adoptée par les élus du SICTOM et du Grand Dole doit nous alerter. Si dans la plupart des SICTOM de France, les élus agissent comme dans la zone de Dole, alors nous verrons apparaître des votes de motions et autres moyens de pressions pour demander au gouvernement de revenir sur la mise place de cette taxe.

Ako Hamdaoui
Adjoint aux finances
Ville de Dole