Un reportage récent du JT de 20 heures de France 2 nous apprend la victoire obtenue grâce à l’association de contribuables lyonnais (CANOL) pour le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015 : chaque Lyonnais pourra réclamer un chèque de 290 €. En effet, cet été, la cour administrative d’appel leur a donné raison en annulant la taxe et en estimant le trop perçu par la métropole à 27 millions d’euros.
Une affaire qui rappelle l’action menée au Tribunal Administratif par Hervé Prat, contre le Grand Dole dirigé par M. JP Fichère (LR) en contestant une surtaxe sur les usagers de 905 125 €.
Mais devant le Tribunal Administratif (TA), l’avocat mandaté par le Grand Dole avait affirmé que cette "surtaxe" était en partie utilisée pour des équipements. La surtaxe payée par les Dolois et les Grand Dolois passait ainsi en dessous de la majoration de 15 % considérée comme légale par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Face à l'opacité des chiffres présentés par le Grand Dole, Il aurait fallu continuer l'action juridique devant la cour d’appel de Nancy mais dans ce cas la présence d'un avocat (à rémunérer) était obligatoire et la procédure a été abandonnée.
Pire pour le fonctionnement d'une assemblée qui se veut démocratique, lors du conseil communautaire du 9 février 2017, les élus du Grand Dole ayant contesté la surtaxe des ordures ménagères et défendant le passage à la Redevance Incitative ont été éjectés des représentants du Sictom par l'équipe de MM. Sermier/Fichère/Gagnoux.
Vivement qu’une nouvelle équipe à Dole et au Grand Dole fasse toute la lumière sur les comptes de la gestion des ordures ménagères pendant le mandat qui s’achève et assure une véritable transparence et équité pour les usagers de Dole et du Grand Dole.
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