Cotisation foncière économique des commerçants

En mars 2012, la Communauté d’agglomération du Grand Dole a adopté un nouveau taux de cotisation foncière économique.

Cette décision a été votée à l’unanimité des membres délégués, c’est donc une décision qu’il nous faut assumer collectivement.

Elle constitue, a posteriori, une erreur. En effet, les petits commerçants et artisans se trouvent frappés de façon injuste par les conséquences de ce vote, et leur colère est compréhensible : certains voient leur cotisation foncière triplée.

Elle rompt avec la conduite défendue par la ville de Dole, et au premier rang desquels je me place en qualité d'adjoint au maire chargé du budget et des finances : la justice fiscale.

Les élus sont des gens responsables qui cherchent à répartir la contribution de chacun au développement de notre territoire de manière la plus juste possible : chacun selon ses moyens. Il est donc de notre responsabilité d’élu au Grand Dole de réparer cette injustice, c’est ce à quoi nous nous attelons aujourd’hui.

Cette situation n’est pas propre à notre territoire, dans de très nombreuses intercommunalités en France, ce problème se pose. Il est le fruit de la complexité fiscale française et de la mise en place de nouvelles mesures dont il était difficile de mesurer l’impact.

L’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération est constituée d’élus de droite et de gauche, tout le monde doit prendre sa part de responsabilité dans un vote démocratique à l’unanimité.

Il est cependant regrettable que certains représentants des commerçants cherchent à politiser (au sens le plus partisan du terme) cette affaire.

En outre l’amalgame fait entre le vote sur la fiscalité au Grand Dole et les actions FISAC, montre la volonté d’instrumentalisation de cette situation contre la municipalité. Avant notre arrivée aux manettes de la ville, jamais une action d’envergure pour redynamiser le commerce de centre-ville n’avait été mise en place. Alors que des moyens importants seront bientôt déployés, les amalgames faits par des représentants des commerçants (peu responsables sur ce point) est incompréhensible et inadmissible.

Je demande à ce que l’ensemble des commerçants fasse la part des choses dans cette affaire. Je souhaite qu’ils soient convaincus de la volonté qui anime le maire de Dole et son équipe de voir notre centre-ville dynamisé par son commerce, de voir nos commerçants heureux d’exercer à Dole, de les voir vivre décemment, voire confortablement, de leur activité.