Conseil d'agglo : explication de nos votes

Nourrir ou construire, il faudra bien choisir !

Quand on parle d’éviter l’étalement urbain, cela concerne bien évidemment l’habitat, mais également les zones d’activités. C’est ainsi que de nombreux hectares de terres agricoles disparaissent chaque année (en France : 820 millions de m2 par an / 26 m2 chaque seconde), remplacés par de l’habitat, mais également par des zones commerciales ou d’activités (occupées ou non).  A l’heure de la « surconsommation » existe aussi une consommation excessive de foncier.

Lire la suite !

Cotisation foncière économique des commerçants

En mars 2012, la Communauté d’agglomération du Grand Dole a adopté un nouveau taux de cotisation foncière économique.

Cette décision a été votée à l’unanimité des membres délégués, c’est donc une décision qu’il nous faut assumer collectivement.

Elle constitue, a posteriori, une erreur. En effet, les petits commerçants et artisans se trouvent frappés de façon injuste par les conséquences de ce vote, et leur colère est compréhensible : certains voient leur cotisation foncière triplée.

Lire la suite !

A la recherche de la circulaire sur la CFE

Je cite, un passage de l'article du progrès : « Le député Sermier m'a dit qu'une circulaire était  sortie, qui disait de ne surtout pas augmenter les taux et les bases au risque d'effets dévastateurs. Mais, manifestement, Claude Chalon n'en a pas tenu  compte. Il a fait voter ça à la hussarde » poursuit Stéphane Champanhet

bon, la droite fait sa maligne sur cette question, mais très bien, 'il y a eu une circulaire' qu'il dit, le député... certes, mais laquelle ? le journaliste pourrait peut être  1. vérifier ses sources  2. préciser la mesure...

Lire la suite !

75 000 € prennent leur « envol »

Voilà, 75 000 € se sont envolés hier soir, pendant le Conseil d’Agglomération, à destination de Porto, Londres… En cette période de restriction budgétaire pour toutes les collectivités, cette décision nous paraît déplacée. Sans parler du Conseil Général du Jura dont la participation se monte à 1 million pour les investissements + un peu plus de 1 million d’euros pour le fonctionnement… le tout aux frais du contribuable jurassien.

Lire la suite !

Une aire des gens du voyage, vide ou pleine ?

Au conseil d'agglo de ce jeudi, nous était présenté un nouveau règlement pour l'accueil des gens du voyage sur l'aire de Dole-Authume.
Depuis le 1er janvier 2012, l'agglomération du Grand Dole a repris en régie le fonctionnement de cette structure (une personne à mi-temps).

Lire la suite !

Aéroport, réflexions ?

« Bref, soit Dole Tavaux décolle, soit il finit dans un coin d’école » Cyrille Brero, journaliste, dans un article du Progres-Les Dépêches du 25 février…. Je rebondis, mais sur un « cas d’école ».. ou un très bon exemple d’une leçon bien apprise ! Qu’est-ce qui motive les opposants à l’ expansion de l’aéroport de Tavaux : son inutilité flagrante, la gabegie financière qui l’accompagne, ses ratées au décollage dès le départ du projet. Fonder des espoirs de développement sur une compagnie à ce point rouée à l’utilisation des deniers publics pour son propre développement, à une compagnie somme toute si peu recommandable - voir la somme de ses installations précaires et largement subventionnées à travers le territoire- relève de l’inconscience, ou tout simplement de la volonté pur et simple de ne pas reconnaître que l’on s’est trompé. La levée de bouclier des élus de droite en est le symptôme évident. L’avenant voté par le Conseil Général va dans le bon sens : si à la fin de l’année 2012  les objectifs de 15000-20000 passagers n’est pas atteint, on rompt le contrat ! ouf !
Lire la suite !

Interventions au conseil d'agglo du 17 Fev 2011

Mme Nouvellon souhaite intervenir sur le SICTOM : Il est prévu une étude sur le système de ramassage des ordures ménagères. Elle pense qu’il s’agit de la redevance incitative ?!
Elle remarque que l’on va payer une étude alors que c’est au niveau du SICTOM que cela doit se faire, pas uniquement au niveau de l’agglomération ?
Elle continue sur le Pole Véhicule du Futur. Elle ne voit pas ce que ce projet pourra apporter ?
Le Président lui répond que le Pôle Véhicule du Futur est un pôle d’excellence sur les véhicules de demain, avec la possibilité de développer une action sur l’hydrogène.
Mme Nouvellon souhaite connaitre le montant de l’adhésion, et si en adhérant nous pourrons être compris dans les décideurs ?
Le Président indique que l’adhésion se monte à 7000€. Il ne s’agit pas d’une adhésion à fond perdu car cela fait profiter à l’Agglomération d’un réseau de haut niveau et de possibilités de financements non négligeables.
Concernant l’étude SICTOM :
- Elle se fait au niveau l’agglomération car la redevance incitative agit sur notre fiscalité,
- C’est une étude sur un enjeu fiscal et aussi technique.
M. Lambert reconnait que la redevance incitative est un outil pour l’enjeu fiscal, mais l’enjeu principal est la réduction des déchets. Les ménages verront alors une diminution de leur coût.
Concernant la proposition budgétaire sur le golf : la construction se fait-elle en zone rouge PPRI ?
Enfin, quand il voit que sur la zone de Brevans, le bowling a été repris, et que son entrepreneur à souhaité réserver un espace pour les entreprises qui souhaitent réaliser des séminaires, pourquoi faire une salle de séminaire au Golf du Val d’Amour ?
Le Président précise que la salle prévue au golf n’est pas une salle de séminaire ! On ferme juste une mezzanine existante.
M. Lambert réagit alors à la somme de 700 000€ inscrite : pour fermer la mezzanine ?
Le Président indique qu’il ne s’agit pas de 700 000€ pour fermer la mezzanine !
Il ne s’agit pas de la problématique d’une salle de réunion, mais bien de la remise aux normes globale et nécessaire d’un équipement public.
Il rappelle qu’il ne s’agit pas de voter ce soir, mais de prendre acte.

Concernant le Parc national "zones humides", M Borneck pense qu’aujourd’hui il ne faut pas affoler les partenaires et les populations.
Un premier parc va être officiellement inauguré par l’Etat au 2ème semestre (Parc des Calanques).
Ce parc a été initialisé en 1995 ! Le processus est particulièrement long.
Actuellement, on ne va pas dans le bon sens et toute la population doit être impliquée. Le
périmètre actuel est fait « à la louche » par des personnes qui travaillent au musée d’histoire naturelle. On a eu le même cas avec Natura 2000.
D’autres endroits tels que l’aéroport pourraient se retrouver dans le parc.
Il est tout à fait hors de question que le coeur de parc se trouve sur Dole, ce serait stupide.
Ce qui est autour du coeur de parc demandera la création d’une charte. Si une commune ne veut pas signer la charte, elle n’aura aucune contrainte. C’est à la population de décider.
Sur le parc des Calanques, il y a 5 communes très peuplées dont Marseille, et cela ne pose pas de problème.
Lire la suite !

Enquête sur vos déplacements

je vous invite à participer à l'enquête sur vos modes de déplacements
L’Observatoire de la Famille, qui regroupe les Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF) du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, et du Territoire de Belfort et l’Union Régionale des Associations Familiales de Franche-Comté (URAF) lancent une enquête à destination des familles sur la manière dont elles se déplacent, les modes de transport qu’elles utilisent et qu’elles souhaitent utiliser à l’avenir dans un souci d’économie financière et environnementale.

Retrouver le questionnaire en cliquant ici.
Lire la suite !

Nos interventions au conseil d'Agglo du Grand Dole le 7 octobre 2010

Suite à l'intervention d'un élu de Sampans sur le projet de lotissement de 36 maisons sur sa commune, Isabelle NOUVELLON, élue verte de Dole, explique qu’elle entend les petits villages. Mais elle souhaite attirer l’attention sur l’étalement urbain, même en zone rurale. Cet étalement amène à la disparition des terres agricoles. Elle fait allusion aux nombreuses maisons abandonnées en coeur de village qui pourraient être réhabilitées.
Un élu agriculteur remarque qu’il serait intéressant de mettre cette politique de préservation des terres agricoles également pour les zones industrielles / commerciales. Cependant il remarque qu’en général on a rarement de critiques sur ce sujet.

Isabelle NOUVELLON interpelle le Président sur la reconstruction des bâtiments du Golf du Val d’Amour. (ligne budgétaire de mission de maîtrise d'oeuvre, de diagnostic préalable, de conception et de suivi de la réalisation du projet de rénovation, destruction, reconstruction des bâtiments du golf pour 60 268 €).
Claude Chalon, président de l'agglo, rappelle qu'il s'agit là de l'étude qui précède une demande de remise aux normes du golf (bâtiment, eau potable), car les locaux sont vétustes et très inconfortables pour les agents, ils sont hors normes. Que le montant global de ce projet de reconstruction est de l'ordre de 700 000 euros budgétés sur plusieurs années, et a fait l'objet d'une demande de fonds au conseil général dans le cadre des EDAT.

Franck DAVID, vice président environnement, répond sur le plan d'élimination de plantes invasives, que la ligne budgétaire présentée concerne une opération d’arrachage de la Jussie sur le le site du Golf.

Isabelle NOUVELLON, au nom du groupe des élus Verts-Europe Ecologie, précise qu'en cohérence avec leur vote de juin dernier, ils restent toujours contre l'apport financier de la collectivité aux projets LGV, mais en tant que responsables, ils voteront pour l’adoption du budget supplémentaire.
Marc BORNECK, vice-président vert chargé du développement durable de l'agglo, réaffirme cette intention de vote et son opposition sur la LGV, en précisant que vote pour ne vaut pas chèque en blanc. Que de plus en plus d’élus rejoignent les citoyens qui émettaient des réserves sur cette ligne. Aujourd’hui, c’est à ses yeux un projet qui ne va pas bien, et espère prochainement de nouveaux débats.
Claude Chalon précise que ce soir il s'agit de la branche Est et non de la branche Sud.

Sur le dossier de procédure DSP du SPAN et la mise en place de la commission d'ouverture des plis, Jean Claude LAMBERT, élu vert de Romange, précise que le groupe de pilotage SPANC dont il est membre est légitime pour rédiger le cahier des charges à venir pour la DSP. Il ajoute qu’il faut essayer d’élargir le territoire aux communes voisines, pas seulement dans le Grand Dole. Il souhaite la participation du service eau et assainissement du Conseil Général à la commission pour apporter des conseils dans le groupe de réflexion.
Monsieur Marc BORNECK indique qu’il est contre cette DSP. Il et met en garde sur les amendes à venir car la directive européenne cadre sur l’eau devra être appliquée concernant le bon état des eaux de surface et des eaux souterraines dès 2015.

Suite à l'intervention du maire de Monnières sur les bus qui roulent à vide, Claude Chalon, président de l'agglo rappelle qu'il y a 3800 personnes par jour (hors scolaires) qui utilisent le bus et qu'il est normal que sur un réseau cadencé, il y ait des bus plus ou moins remplis.
Dominique Fella, élu vert de Dole, souligne que sur la ligne « Duhamel » justement le problème est inverse, car à certaines heures, il y a trop de personnes pour un bus.
Lire la suite !

Conseil d'agglo : Orientations budgétaires 2010

Les élus verts ont rappelé leur opposition à l'aérodrome de Tavaux.

Isabelle Nouvellon intervient en rappelant que le contexte de restriction budgétaire nous oblige à faire des économies, et elle s'étonne que l'on puisse baisser la subvention de l'Atelier Pasteur, qui intervient dans les écoles sur le développement durable, et parallèlement faire passer l'aide à l'aérodrome de 37 000 à 50 000 euros.

Elle précise que l'Atelier Pasteur est un réel partenaire qui enrichit l'école. Que chaque année des postes d'enseignants sont supprimés, et que le travail de l'Atelier Pasteur au sein de l'école des Commards permet de faire de cette école, l'école du développement durable.

Les élus Verts se sont abstenus, comme à leur habitude, sur la convention passée avec l'association du golf de Parcey. La demande l'année passée d'avoir à disposition les comptes n'a pas abouti.
Lire la suite !

Réseau de bus du Grand Dole

Les élus verts de l'agglomération du Grand Dole se réjouissent de la mise en place du nouveau TGD, qui allie la couverture de tout le territoire, la fréquence des bus et le prix attractif sur l'année. Ils resteront vigilants sur l'évolution du parc en véhicules propres annoncé par les acteurs.
Lire la suite !

Les Verts "contre" l'aéroport de Tavaux

Lors du conseil d’agglomération du grand Dole, du 25 mars dernier, était présenté un rapport sur « Aéroport Régional de Dole-Tavaux, prolongation d’un an de la convention de gestion ».
La participation financière de l’agglomération se monte à 36 530 euros afin d’expertiser le futur de la plateforme aéroportuaire et son positionnement économique.
Intervention d’Isabelle Nouvellon pour le groupe des Verts :
« Je veux parler de développement durable dont ce projet ne fait pas partie. Je pense qu’il n’est pas raisonnable de soutenir une telle structure. Au-delà de toutes les nuisances qu’un aéroport peut engendrer et dont je vous épargne la liste, l’aéroport de Tavaux est d’une part un véritable gouffre financier, d’autre part n’est pas vivable à l’échelle du seul pays Dolois.
D’autant plus, qu’à quelques kilomètres d’ici, d’autres s’obstinent également à faire de même, je veux parler de l’aéroport de Longvic.
Nous ne sommes pas loin d’aéroports nationaux, à peine deux heures de Lyon, Genève ou Bâle-Mulhouse, et je ne vois pas l’intérêt de soutenir un tel projet.
Ces finances pourraient servir à d’autres moyens de déplacements plus doux.
C’est pourquoi, je voterai contre ce rapport ».
7 personnes ont voté contre, 9 personnes se sont abstenues sur ce rapport.
Lire la suite !