Question : Leclerc

Question de Marc Borneck au maire, lors du conseil municipal du 20 janvier 2009.

Depuis plusieurs semaines, la presse se fait l’écho d’une demande d’ouverture d’un nouvel hypermarché à l’entrée de Dole sur la commune de Crissey.

Attendu que sur le bassin dolois, l’offre en matière commerciale comprend déjà :
- un Géant Casino
- un Cora
- deux Intermarchés
- un Colruyt
- une multitude de hard discounteurs, Lidl, Netto, Ed et autres Aldi.

Attendu que sur ce même bassin trois zones commerciales sont parfaitement identifiées.
Et qu’une zone supplémentaire annihilerait les différentes décisions prises depuis des années en matière d’aménagement de l’espace.

Attendu que la zone de chalandise n’a pas connue de changement majeur en terme de population consommatrice depuis de nombreuses années et que l’implantation d’un nouvel hypermarché aurait des répercutions néfastes pour le commerce local qui est déjà dans un équilibre précaire.

Vu les emplois occupés dans le secteur du petit commerce et l’activité de nombreux indépendants à Dole qui seraient directement menacés par une nouvelle zone commerciale et qu’il convient de défendre.

Vu l’impact d’un trafic de transit que cette zone générerait à travers les communes de Dole et de Villette les Dole.

Vu les risques potentiels de dégradation à l’environnement naturel que ce projet risque d’entrainer notamment aux surfaces agricoles.

Considérant que la commune de Dole est directement concernée par un certain nombre d’impacts du projet.

Considérant qu’il n’est donc pas souhaitable de voir s’installer un hypermarché ou tout autre centre commercial parce qu’un tel projet engagerait toute la région doloise et pas uniquement la ville de Dole dans un développement contraire à l’intérêt social, commercial et environnemental de ce territoire.

Je demande la position de la collectivité sur ce projet. Merci.
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Opération PASSIFLORE

La municipalité de Dole soutient l'opération de sensibilisation de réduction des déchets "PASSIFLORE" organisée par "Serre Vivante" et "Jura Nature Environnement" sur l'agglomération du Grand Dole.
Marie-Agnès Chalumeaux et Isabelle Nouvellon ont participé samedi matin sur le site d'Intermarché à l'action "chariot prévention" pour démontrer que lorsque nous achetons en vrac et en + grande quantité, les emballages sont moins importants, et le coût financier moindre.
Vous retrouvez ci-contre l'analyse de cette action.
D'autres rendez-vous sont prévus, à ne pas manquer
Quand ? Quoi ? Où ?
Samedi 14 Février de 9h30 à 12 h Formation : comment réussir du bon compost ? Ateliers Pasteur (27 rue de la Sous Préfecture)
Lundi 16 février, 20h30 Conférence : Envisager le compostage de proximité en milieu urbain Salle Edgar Faure, mairie de Dole
Jeudi 26 Mars, 18h Conférence : mettre en place un système collectif de gestion de couches lavables Salle Edgar Faure, mairie de Dole (avec Vincent GAILLARD de l’ASCOMADE)
Mercredi 15 Avril de 13h3 à 19h Formation : le tri dans le Jura, visite du centre de tri à Lons Départ en bus de l’avenue de Lahr (merci de s'inscrire : passiflore.jereduismesdechets@orange.fr)

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Adhésion au Conservatoire National Botanique de Franche-Comté

Le conseil municipal de Dole du mois de décembre 2008 a approuvé à l'unanimité, la décision d'adhérer au Conservatoire Botanique National de Franche-Comté.
En effet, son rayonnement national étant menacé, j'ai proposé l'adhésion de la ville au Conservatoire Botanique, où 2 élus dolois siègeront.

Le conservatoire a pour objet la gestion, l'animation et le développement des activités d'un Conservatoire botanique national sur son aire d’activité :
- Connaissance de la flore sauvage et des habitats naturels,
- Conservation in situ et ex situ de la flore rare et/ou menacée,
- Expertise et appui technique,
- Information du public et des pouvoirs publics.
Il a vocation à nouer des partenariats privilégiés notamment avec l’Etat et les collectivités. Le Conservatoire consacre son activité à la connaissance, la conservation, l'évaluation et la valorisation du patrimoine végétal dans toute sa diversité. Il a vocation à intervenir sur la région Franche-Comté et dans les départements voisins après convention avec les CBN concernés.
Il entre dans le champ de ses compétences :
− de répondre aux besoins d'information, de formation, d'expertise et d'appui technique, notamment des collectivités territoriales, des services de l'Etat, des établissements publics et des organismes habilités pour la gestion des espaces naturels et de laménagement du territoire,
− de sensibiliser et informer les différents publics et les médias concernés par la conservation du patrimoine végétal et, notamment, de mettre en œuvre ou de participer à des actions pédagogiques,
− de participer à la mobilisation et de mettre à la disposition des établissements de recherche, des services de développement et des opérateurs de valorisation, la connaissance nécessaire et son savoir faire,
− de participer au développement économique, scientifique et culturel de son aire d’activité,
− de contribuer au renforcement des capacités de recherche en Franche-Comté et notamment de l’université de FrancheComté,
− d'assurer, si la responsabilité lui en est confiée, la gestion de collections d'intérêt scientifique, patrimonial ou culturel,
Ces missions s'exercent à l'échelle locale, départementale, régionale, nationale, européenne et internationale. Dans ce but, des accords de coopération peuvent être établis avec des organismes français ou internationaux concernés. Les missions du Conservatoire botanique seront réalisées en complémentarité et dans le souci permanent d’une étroite concertation avec tous les organismes intervenant déjà sur l’un ou l’autre de ces thèmes en Franche-Comté. Des partenariats pourront être institués et seront matérialisés par des conventions particulières, dans le souci de renforcer la cohésion et l’efficacité des objectifs visés.
Dans le domaine de la flore sauvage et des habitats naturels, le Conservatoire botanique engage des actions conformes au cahier des charges des Conservatoires botaniques nationaux, défini par le ministère chargé de la protection de la nature.
Le Conservatoire pourra participer au réseau des Conservatoires botaniques nationaux après obtention de son agrément.
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Voeux de Paix

Il y a quelques années, le poète Guillevic a écrit ‘ Car on tue dans le monde, et tout massacre nous vieillit’

Permettez à l’octogénaire que je suis d’exprimer la souffrance toujours aussi neuve qui l’étreint à l’énoncé de la litanie quotidienne des massacres.

Puisse un sursaut général rendre par la négociation son pays, sa terre au peuple palestinien. Puissent les peuples palestiniens et israéliens en trouver la voie et les moyens et finir par s’entendre à égalité, librement et directement.

Puissent les chroniques de la douleur palestinienne devenir chants d’apothéose et des jardins de vie comme le prophétise Darwich.

Guillevic (1988)
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Protection des Bihoreaux à Rochebelle

Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Franche-Comté - AVIS N°2008-15
Date validation officielle : 18/09/2008
Objet : Arrêté préfectoral de protection de biotope en faveur du Bihoreau gris à Dole (39) - Vote : Avis favorable
Examen par le Groupe de travail "Espaces et Espèces protégés" du CSRPN
Le groupe de travail, réuni le 4 septembre 2008, a examiné la faisabilité d’un arrêté préfectoral de biotope pour assurer la protection d’une colonie de Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax) à Dole - 39 (lieu dit les Perrières) à la demande de la Direction régionale de l’environnement de Franche-Comté et présenté par Yves LE JEAN (DIREN).
Examen par l’assemblée plénière du CSRPN
Lors de la séance plénière du 18 septembre 2008, les membres du CSRPN ont entendu les conclusions de M. Sébastien Y. ROUE, animateur du groupe de travail.
Vu la demande d'avis formulée par la DIREN Franche-Comté,
Considérant :
- que cette espèce figure dans la Directive oiseaux (annexe 1),
- que cette espèce figure dans la liste des espèces protégées en France (arrêté ministériel du 17 avril 1981),
- que cette espèce figure sur la liste rouge des espèces menacées en Franche-Comté,
- qu’il s’agit des seuls site et colonie de reproduction en Franche-Comté,
- le degré d’urgence de conservation de cette forêt urbaine,
Avis du CSRPN N° 2008-15
Le CSRPN émet un avis favorable unanime sur la demande de mise en protection par arrêté préfectoral de protection de biotope d’un parc urbain à Dole afin de protéger la colonie de Bihoreau gris.
Le CSRPN propose que soit étudié, en complément, la possibilité de mise en place d’un espace boisé classé.
Le Président du CSRPN
Michel CAMPY
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MM. Sermier et Barbier pompiers pyromanes !

Les deux parlementaires proposent aujourd’hui leurs bons offices au SICTOM de la Zone de Dole à la peine pour faire valider son budget 2009 par les élus du nord Jura. Mais qu’ont-ils fait jusqu’alors ? Le premier, Vice-Président du Conseil Général, ne s’est jamais intéressé à une politique dont le Conseil Général a la charge : le plan départemental d’élimination des déchets n’a pas bougé depuis 2001 alors même que notre production de déchets ne cesse de poser problème. C’est l’un des équipiers de l’autre, ex-président du SYDOM, qui en période préélectorale a repoussé à 2009 le financement de la mise aux normes de l’incinérateur. Ajoutons à cela que nos deux élus ont voté la loi de finances pour 2009 (validant la TGAP) sans le moindre amendement... Au Sénat où siège M. Barbier, les sénateurs ont tenté de tarir par un amendement clientéliste le moyen principal proposé par le Grenelle pour réduire les déchets…

Le tri dans le Jura : une performance en trompe l’œil !

Le Jura fut pionnier en matière de collecte sélective au début des années 90. Mais au fil des années la situation ne cesse de se dégrader : si le bac gris ne progresse plus, le bac bleu non plus… et avec le développement des déchetteries, le poids de nos poubelles a finalement augmenté de 100 kg/an et par habitant en 10 ans. Cette hausse de 25% entraînant mécaniquement la hausse des coûts de traitement ! Hélas, l’objectif national de 200 kg/an et par habitant pour 2015 ne sera sans doute pas si facile que cela à atteindre … Le taux de refus de tri dans les bacs bleu collectés sur la zone de Dole est très important : un bac sur quatre retourne à l’incinération. C’est tout juste dans la moyenne nationale ! Une amélioration de quelques points diviserait par 2 le coût de traitement du bac bleu (55€/t aujourd’hui)

Que Chacun prenne les responsabilités qui sont les siennes …

Comme en témoigne le récent succès de la 3ème semaine nationale de la prévention des déchets fin novembre, les citoyens sont aujourd’hui disposés à participer à la réduction des déchets par les bons gestes au moment de leurs achats. Ce nouvel effort est le prolongement logique du geste du tri aujourd’hui parfaitement intégré par chacun. 30 foyers-témoins du Grand Dole se sont même portés volontaires dans le cadre de l'opération "Passiflore, je réduis mes déchets" pour tester des gestes simples en vue de créer moins de déchets ménagers. Il est urgent de reconnaître, de valoriser et d’accompagner le mouvement : cela relève de la responsabilité des communes et autres collectivités locales percevant taxes et redevances pour financer le service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Qui d’autres qu’elles, proches des citoyens, seraient mieux placées pour animer un plan local de prévention des déchets ? Mettre au plus vite en place une politique tarifaire incitative valorisant ceux qui jouent le jeu ?

Et toutes ses responsabilités !

A leur échelle, nos parlementaires seraient bien inspirés de militer activement pour que soit revalorisée la contribution des producteurs d’emballages sensée financer les collectivités pour leur élimination (on sait que le montant actuel ne couvre qu’à peine la moitié de la dépense !) comme pour obtenir les garanties que les recettes de la nouvelle TGAP instaurée par le grenelle de l’environnement sur les décharges et l’incinération (engagement 245) servent bien demain au financement des politiques de prévention des déchets comme initialement prévu en décembre 2007(engagement 247).
Les Verts du pays dolois
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TGAP et AG du Sictom

De la position contradictoire en politique.

La mise en place de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) entraîne des réactions surprenantes : beaucoup d’élus pensent qu’il faut agir, mais dès qu’il s’agit de le faire, ils sont les premiers à monter au créneau contre les mesures prises.
Il est donc, aujourd’hui, enfin admis qu’il y a urgence à agir pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique. A cet effet, le Grenelle de l’environnement a permis la création d’une taxe reposant sur le principe du pollueur-payeur : la TGAP. C’est enfin un signe fort donné aux agents économiques par le biais de la fiscalité : la taxe vise à orienter les comportements des agents économiques, à dissuader et à prévenir ceux qui présentent le plus de risques pour l'environnement.

Cette taxe renoue avec les moyens « intelligents » d’orienter l’activité économique avec l’outil fiscal. Par exemple, la mise en place de cette taxe a conduit le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) de la zone de Dole à reposer la question de l’enfouissement des déchets, de l’incinération et de rechercher rapidement des alternatives, les coûts devenant au fil des années dissuasifs. Ces questions étaient certes déjà posées au sein du SICTOM, mais la taxe a un effet d’accélérateur. Pour les ménages, la taxe doit inciter a encore faire des efforts sur le tri des ordures ménagères.

Or, lors de la dernière assemblée générale du SICTOM, le débat autour de la TGAP a été vif. Les arguments développés par la plupart des délégués donnaient l’impression que la mesure du problème écologique n’était pas prise. Lors du vote des nouveaux tarifs du SICTOM, la majorité des délégués a voté contre la proposition du SICTOM. Il est vrai que la hausse proposée par le bureau du SICTOM est de 9,5 %, hausse, importante en cette période de crise et de baisse du pouvoir d’achat. Mais cette hausse est due en partie : de la hausse des coûts du SICTOM de la zone de Dole (2,5 %), du SYDOM (syndicat de traitement des ordures ménagères) du Jura (4,5 %) et la TGAP (2,5 %). Après l’AG, la tension n’était qu’en partie retombée car quelques délégués ont continué à vitupérer contre la TGAP. Ce vote a, en partie, été influencé par un courrier émis par le bureau de l’agglomération du Grand Dole, et adressé à tous ses délégués. Dans ce courrier, le bureau demandait que cette taxe ne soit pas appliquée par le SICTOM. Cet argument a été repris par quelques opposants à la TGAP lors du débat de l’assemblée générale du SICTOM.

L’attitude adoptée par les élus du SICTOM et du Grand Dole doit nous alerter. Si dans la plupart des SICTOM de France, les élus agissent comme dans la zone de Dole, alors nous verrons apparaître des votes de motions et autres moyens de pressions pour demander au gouvernement de revenir sur la mise place de cette taxe.

Ako Hamdaoui
Adjoint aux finances
Ville de Dole
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